CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société TECHNIHUB et de sa marque EKSEPTION, société à responsabilité limitée au capital social de 20 millions MGA, dont le siège social est situé :

PK3 Route de Mahajanga, Lot IVL 2 JD, Andraharo
Antananarivo 101

TECHNIHUB est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 2012 B 00744.
Son numéro NIF est le 3 001 019 806 et son numéro STAT est le 46101 11 2012 0 10793.

Ci-dessous les coordonnées d’EKSEPTION :
contact.ekseption@technihub.mg
+261 34 07 848 12

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.

Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter par l’intermédiaire du site. Une commande est finalisée lorsque le client a validé son panier. La commande est par la suite prise en charge par TECHNIHUB-EKSEPTION selon les modalités des présentes CGV.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client (personne physique) et renseignées par ses soins lors de la commande.

Parties : désigne conjointement TECHNIHUB-EKSEPTION et les utilisateurs du site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit cliente ou non.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue sur le site internet www.ekseption.mg, entre TECHNIHUBEKSEPTION et les consommateurs finaux physiques ou morales à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Le consommateur final est dénommé le « Client ».

Le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits EKSEPTION dans un but commercial. Tout utilisateur souhaitant collaborer avec la marque ou distribuer les produits EKSEPTION pourra contacter parallèlement TECHNIHUB-EKSEPTION.

Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le site ou procède à une commande. Les CGV sont notifiées aux utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le site. TECHNIHUB-EKSEPTION est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. TECHNIHUB-EKSEPTION en informera l’utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Ariary (MGA) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition le cas échéant.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. TECHNIHUB- EKSEPTION reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

TECHNIHUB-EKSEPTION s’efforce de présenter et décrire ses produits de la manière la plus précise et conforme possible. Néanmoins, TECHNIHUB-EKSEPTION ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque produit. L’utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact.ekseption@technihub.mg

L’utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de TECHNIHUB-EKSEPTION à ce titre.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier virtuel
• Validation du contenu du panier
• Informations relatives à la récupération de la commande au Showroom
• Acceptation des CGV
• Validation de la commande

La création d’un compte personnel sur le site n’est pas nécessaire pour réaliser une commande. En revanche, certaines informations demandées incluant des données personnelles du client sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande par TECHNIHUB-EKSEPTION, ce que le client reconnaît expressément.

Le client a la possibilité de visualiser, durant les différentes étapes de la commande, les informations concernant sa commande (détail et prix total). Une fois le panier validé et les CGV acceptée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de celle-ci.

TECHNIHUB-EKSEPTION s'engage à honorer les commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti. Le client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux produits indisponibles, ou de patienter le temps que les produits concernés soient à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, TECHNIHUB-EKSEPTION ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. TECHNIHUB-EKSEPTION est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client.

TECHNIHUB-EKSEPTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

ARTICLE 6 : RÉCUPÉRATION DE LA COMMANDE (LIVRAISON)

TECHNIHUB-EKSEPTION n’effectue pas de livraison à proprement parlé. TECHNIHUB-EKSEPTION avertira le client de la disponibilité de sa commande au Showroom Andraharo une fois celle-ci préparée. Les délais de préparation de commande sont indiqués sur le site. Le client s’engage à récupérer sa commande dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception du mail de confirmation. Passé ce délai, les produits seront remis en stock par TECHNIHUBEKSEPTION et le client devra repasser commande s’il le souhaite.

TECHNIHUB-EKSEPTION reste propriétaire des produits commandés par le client jusqu’au paiement complet.

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier son état et d’en notifier TECHNIHUBEKSEPTION en cas d’anomalie avant de quitter le Showroom. Nous entendons par anomalie : article manquant, erreur de commande, article endommagé.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client s’engage à régler la somme à payer lors de la récupération de la commande :

• En espèces
• Par chèque à l’ordre de : TECHNIHUB
• Par carte bancaire à partir de 50 000 Ar TTC.

ARTICLE 8 : ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Le client peut retourner le produit contre un échange ou un remboursement s’il le souhaite. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi, TECHNIHUB-EKSEPTION se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement du ou des produits retournés. Par conséquent, aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.

Le client dispose d’une semaine à compter de la date de réception du mail de confirmation de commande pour retourner les produits souhaités. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par TECHNIHUB-EKSEPTION lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le client.

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Lors de la passation d’une commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le client et recueillies par TECHNIHUB-EKSEPTION. Il s’agit des nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone du client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de TECHNIHUB-EKSEPTION, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Sous réserve de l’acceptation expresse du client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du client peut également être utilisée par TECHNIHUB-EKSEPTION aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de page.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de TECHNIHUB-EKSEPTION. TECHNIHUB-EKSEPTION s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « EKSEPTION », son logo, son identité de marque ainsi que la présentation et le contenu (textes, images, visuels, logos, marques, base de données, etc.) de son site internet et de l’ensemble de ses supports de communication sont la propriété exclusive de TECHNIHUB-EKSEPTION. Ces éléments sont protégés par tous droit de propriété intellectuelle.

La navigation sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Malagasy. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Antananarivo.

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.ekseption@technihub.mg